De plus en plus présents sur les toitures, les panneaux photovoltaïques se multiplient et ils font dorénavant partie de nos paysages. Produire de l’électricité grâce aux rayons du soleil est une solution choisie par de nombreux ménages, que ce soit pour des raisons écologiques ou économiques. L’électricité ainsi produite peut alors être consommée ou revendue, intégralement ou en partie, à un fournisseur d’électricité. Il est alors légitime de s’interroger sur la fiscalité appliquée au revenu engendré. Devez-vous déclarer vos revenus du photovoltaïque ? La revente d’électricité est-elle imposable ? Retrouvez nos informations sur la taxe aux panneaux solaires.
Sommaire
Une déclaration fiscale obligatoire
La revente de l’électricité issue de panneaux photovoltaïques constitue un revenu. À ce titre, elle doit donc être déclarée. Cependant, cette déclaration va dépendre de plusieurs facteurs. Il faut alors tenir compte :
- Du statut fiscal du producteur ;
- Du chiffre d’affaires réalisé par le biais de la revente de l’électricité ;
- De la puissance du dispositif de production photovoltaïque.
La revente de l’électricité produite grâce à une installation photovoltaïque constitue une activité commerciale. En vertu de l’article 50-0 du Code Général des Impôts, le revenu de cette activité entre dans la catégorie des « bénéfices industriels et commerciaux non professionnels ». Il est d’ailleurs obligatoire de déclarer les revenus issus du photovoltaïque à l’administration fiscale, même en cas d’exonération d’impôts.
Une possible exonération d’impôts
Même si la déclaration des revenus du photovoltaïque est obligatoire, il est possible, dans certains cas, d’être exonéré d’impôts.
Pour être exonéré : 3 critères à respecter
Il faut cependant réunir 3 critères pour bénéficier d’une exonération d’impôts sur les revenus du photovoltaïque :
- Il faut être un particulier, et non une entreprise ou une copropriété. En effet, les copropriétés ne peuvent bénéficier d’aucune exonération fiscale, quelle que soit la puissance de l’installation photovoltaïque mise en place, et il en va de même pour les dispositifs mis en place dans un contexte professionnel ;
- L’installation photovoltaïque doit être d’une puissance inférieure à 3 kWc ;
- L’installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau public d’électricité en 2 points au maximum.
Bon à savoir
- L’exonération est effective aussi bien dans les cas de revente totale que dans les cas d’autoconsommation avec revente du surplus ;
- Par ailleurs, ces conditions s’appliquent également si le particulier possède deux installations photovoltaïques d’une puissance respective inférieure à 3 kWc ;
- Enfin, lorsque les 3 critères d’exonération sont réunis, le producteur doit joindre à sa déclaration de revenus le formulaire 2042C Pro. Le chiffre d’affaires est alors assimilé à un « revenu net exonéré ».
Lire aussi : Comment suivre sa production photovoltaïque ?
Les installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 3 kWc
Si la puissance des panneaux photovoltaïques est supérieure à 3 kWc, l’exonération n’est pas possible et le producteur est alors imposable sur le produit de la revente de sa production d’électricité. Dans ce cas, deux régimes d’imposition sont possibles, qui dépendent du montant du chiffre d’affaires réalisé :
- Pour un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 70 000 euros, le régime de la micro-entreprise est appliqué ;
- Si le chiffre d’affaires dépasse 70 000 euros, c’est le régime réel simplifié qui s’applique.
Régime de la micro-entreprise
La majorité des particuliers producteurs d’électricité sont dans ce cas. Le régime de la micro-entreprise s’applique si le chiffre d’affaires réalisé par les panneaux solaires est inférieur ou égal à 70 000 €. La production d’électricité est alors considérée comme une activité non professionnelle, et elle entre dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux.
Les revenus engendrés par le photovoltaïque sont à déclarer sous le régime micro-entreprise ou micro-BIC, par le biais du formulaire Cerfa 2042 C Pro.
Dans le cadre de la fiscalité de la micro-entreprise, seuls 29% des revenus engendrés par la revente de l’électricité sont imposables. En effet, un abattement de 71% sur le chiffre d’affaires obtenu est appliqué, avec un minimum de 305 € pour les revenus issus des panneaux solaires. Le calcul de l’impôt se fait au même taux que la tranche d’imposition correspondant à la déclaration des revenus « classiques ». En revanche, ces revenus sont classés comme non professionnels mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux en tant que revenus du patrimoine.
Si le chiffre d’affaires est supérieur à 70 000 €
Si les panneaux solaires rapportent plus de 70 000 euros au producteur, le régime fiscal pour l’imposition des entreprises s’applique. Les revenus doivent être déclarés sous le régime réel d’imposition simplifié (le RSS). Il est alors conseillé de requérir les services d’un expert-comptable car certaines obligations comptables sont à respecter, et notamment :
- Le producteur doit remplir le formulaire Cerfa 2041 C Pro ;
- Il doit également remplir le formulaire Cerfa 2031-SD ;
- Enfin, d’autres documents sont à fournir en annexe, tels que le bilan, le compte de résultat de l’exercice, ainsi que d’autres données relatives aux amortissements, aux immobilisations ou encore au capital social.
Sous l’égide du régime fiscal pour l’imposition des entreprises, aucun abattement n’est possible, mais le producteur peut récupérer la TVA sur l’installation du dispositif ainsi que sur le matériel photovoltaïque mis en place.
Face à la forte augmentation des tarifs des énergies fossiles et dans le souci de préserver davantage nos ressources naturelles, de plus en plus de particuliers se tournent vers l’énergie solaire pour alimenter leur logement en électricité. Par ailleurs, la baisse du prix des modules photovoltaïques ainsi que les aides à l’installation octroyées par l’Etat permettent d’accéder plus facilement à la production d’énergie solaire. Dans ce contexte et face à ces multiples paramètres favorables, l’installation de panneaux photovoltaïques va certainement continuer à progresser. Maintenant vous savez tout ce que vous deviez connaître sur la taxe des panneaux solaires.
