L’État a mis en place un certain nombre d’aides pour le chauffage, permettant soit de financer des travaux de rénovation énergétique, soit de payer sa facture d’énergie. Zoom sur chacun de ces dispositifs.
Le CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique
Le CITE est une aide de l’État pour le chauffage qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. Les dépenses concernent notamment :
- l’achat de matériaux isolants ;
- l’achat d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (poêle, chaudière, chauffe-eau, etc.) ;
- l’achat d’une pompe à chaleur (sauf les PAC air/air).
Le montant du CITE ne peut dépasser 75 % des dépenses effectuées. Les dépenses sont plafonnées sur 5 ans à :
- 2 400 € pour une personne seule ;
- 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Le CITE disparaîtra au 1er janvier 2021 au profit de la prime MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ : une nouvelle aide de l’État
MaPrimeRénov’ est une nouvelle subvention énergétique lancée en 2020 permettant aux ménages les plus modestes de financer les travaux de rénovation énergétique. Elle fusionne le CITE et les aides de l’Anah. Le montant de cette aide est plafonné à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Versée l’année des travaux, cette aide de l’État pour le chauffage concerne les propriétaires qui occupent leur logement. Celui-ci doit être achevé depuis 2 ans minimum. Les dépenses sont par exemple l’achat d’un poêle, d’une chaudière, d’une pompe à chaleur ou les travaux d’isolation. MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à 5,5 % sur les travaux d’économie d’énergie. En revanche, elle n’est pas cumulable avec l’aide de l’Anah.
L’aide de l’Anah
L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) a lancé “Habiter Mieux sérénité”. Ce programme permet aux ménages modestes et très modestes de bénéficier d’une aide financière pour les travaux qui améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique de leur logement. Cette aide est en deux parties :
- 50 % du montant des travaux HT pour les ménages très modestes, avec un plafond de 10 000 € (35 % pour les ménages modestes, avec un plafond de 7 000 €) ;
- une prime de 10 % du montant total des travaux HT, avec un plafond de 2 000 € pour les ménages très modestes (1 600 € pour les ménages modestes).
Cette aide énergétique concerne les logements de plus de 15 ans et n’ayant pas fait l’objet d’autres aides de l’État au cours des cinq dernières années. “Habiter Mieux sérénité” n’est pas cumulable avec MaPrimeRénov’. Elle est néanmoins compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit.
La réduction d’impôt Denormandie
Sous forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation des logements anciens situés dans des zones dégradées pour les mettre en location. Il s’applique dans les villes bénéficiant du programme “Action cœur de ville”. Les conditions sont les suivantes pour être éligible :
- acheter un logement à rénover dans une ville du programme “Action cœur de ville” entre le 01/01/19 et le 31/12/21 ;
- réaliser des travaux qui comptent pour au moins 25 % du prix du logement ;
- mettre le logement en location pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- respecter un plafond de loyer (dicté par le dispositif Pinel neuf) afin qu’il soit accessible aux ménages modestes.
La réduction d’impôt dépend du prix net de revient du logement et de la durée de location :
- 12 % pour une période de location de 6 ans ;
- 18 % pour une période de location de 9 ans ;
- 21 % pour une période de location de 12 ans.
Il est nécessaire d’effectuer 2 des 5 travaux suivants :
- remplacement de chaudière ;
- isolation des combles ;
- isolation des murs ;
- isolation des fenêtres ;
- remplacement de l’appareil de production d’eau chaude ;
ou améliorer d’au moins 30 % les performances énergétiques du logement.
Le chèque énergie, une aide au chauffage de l’État
Attribué aux personnes disposant de ressources modestes, le chèque énergie est une aide de l’État pour le chauffage qui aide à payer la facture d’énergie, la redevance du logement-foyer (si celui-ci est conventionné à l’APL), ou les travaux de rénovation énergétique. Pour savoir si l’on est éligible au chèque énergie, il suffit de se rendre sur le site chequeenergie.gouv et d’entrer son numéro fiscal. Les personnes éligibles n’ont pas de démarche à effectuer et reçoivent leur chèque énergie par courrier. Ce chèque peut être utilisé en ligne, par courrier ou par remise en main propre. Il peut aussi être automatiquement déduit de la facture d’énergie.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est une aide à la rénovation énergétique. Il permet de financer les travaux sans avancer les fonds et sans payer d’intérêts. Cette aide aux économies d’énergie s’adresse :
- aux propriétaires occupants ou bailleurs ;
- aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Le logement doit être antérieur à 1990 et être utilisé comme résidence principale. Les travaux éligibles sont :
- l’isolation des murs, de la toiture et des planchers bas sur sous-sol ;
- le remplacement des fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur ;
- la mise en place ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- la mise en place d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.
La TVA réduite à 5,5 %
Pour les travaux de rénovation énergétique, les locataires ou occupants à titre gratuit, les propriétaires occupants ou bailleurs, les syndicats de propriétaires et les sociétés civiles immobilières peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 %. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire et doit être achevé depuis plus de 2 ans. La liste des travaux éligibles à la TVA à 5,5 % est identique à celle de ceux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.
L’exonération de taxe foncière
Autre aide pour les travaux de chauffage, l’exonération de taxe foncière est accordée par les collectivités. Toutes les communes n’appliquent pas ce dispositif. Les constructions qui en bénéficient sont les logements terminés avant 1989 et ayant fait l’objet de travaux en rapport avec les économies d’énergie et le développement durable. Le taux d’exonération est compris entre 50 % et 100 %. L’exonération dure 5 ans et prend effet à partir de l’année suivant le paiement des travaux. Le montant des travaux doit être supérieur à 10 000 € pendant l’année qui précède l’exonération ou 15 000 € pendant les 3 ans qui précèdent l’exonération.
