Le délit d’écocide a été voté dans la loi climat par les députés et consiste à punir les atteintes les plus graves à l’environnement. L’écocide est à présent reconnu comme un délit, et donc punissable par la loi. Effectivement, le délit d’écocide comporte une série de mesures qui viennent renforcer celles déjà existantes et visant à punir les dommages causés à l’environnement. Mais encore ? Qu’est-ce qu’un écocide ? Quelle est la définition d’un écocide ? De nombreux écocides sont en cours à travers le monde. Certains sont même en projet ! Ceci montre malheureusement la difficulté de concilier la préservation de l’environnement et le fonctionnement de notre système, qu’il soit économique, industriel ou encore agroalimentaire.
Qu’est-ce qu’un écocide : définition
La définition d’un écocide revient à La Convention Citoyenne pour le Climat. Elle définit l’écocide comme « toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». La notion d’écocide n’est pourtant pas récente. Elle a été évoquée pour la première fois en 1970 par le biologiste Arthur W. Galston. Il était alors question de l’agent orange utilisé pendant la guerre par l’armée américaine au Vietnam, qui détruisit une grande partie de la forêt vietnamienne. Ce dramatique évènement serait donc le premier cas de délit d’écocide de l’Histoire.
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De nombreux délits d’écocides sont en cours
L’Homme est un grand pourvoyeur de catastrophes écologiques, dont beaucoup sont provoquées en toute connaissance de cause. Malheureusement, les exemples de délits d’écocide ne manquent pas :
- Les marées noires causées par des cargos poubelles ;
- La déforestation intensive des forêts d’Indonésie et de Malaisie, au profit de la production d’huile de palme ;
- L’assèchement de la mer d’Aral dû au prélèvement excessif de l’eau des fleuves qui l’alimentent ;
- La grande mortalité des colonies d’abeilles, victimes des pesticides qui attaquent leur système nerveux ;
- L’empoisonnement massif des oiseaux avec l’usage de pesticides nocifs ;
- Les centrales nucléaires, dont nous ne maîtrisons pas les conséquences en cas d’accident. Tout le monde se souvient des catastrophes de Tchernobyl et Fukushima et des nombreux dégâts humains et environnementaux occasionnés ;
- Les centrales électriques au charbon, dont les émissions polluantes causent 20 000 décès par an dans l’Union Européenne. De nouvelles unités continuent pourtant à voir le jour ;
- Les sables bitumineux de l’Athabasca, au Canada, dont l’exploitation dévore 142 200 km2 de forêt boréale, de tourbières et de zones humides naturelles ;
- Les boues rouges d’Ajka, en Hongrie, se sont répandues sur un vaste territoire suite à la rupture du barrage qui les retenait. Près de 1 million de mètres cubes de boues rouges chargées de chrome, d’arsenic, d’hydroxyde de sodium et de mercure se sont ainsi déversés dans la nature, rejoignant même la rivière Raab, un affluent du Danube.
- Un projet d’exploitation aurifère à Rosia Montana, en Roumanie, prévoit l’implantation d’une mine à ciel ouvert utilisant du cyanure. Les habitants luttent activement contre ce projet, mais auront-ils gain de cause ?
La loi Climat et Résilience
Deux ans après la naissance de la convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience est enfin promulguée en août 2021. Cette loi accentue la lutte contre le dérèglement climatique et la surconsommation de ressources.
L’écocide dans la loi Climat et Résilience
En donnant la définition d’un écocide et en créant le délit d’écocide, cette loi introduit la notion de protection judiciaire de l’environnement par deux grandes mesures :
- Le délit de mise en danger de l’environnement
La loi Climat et Résilience prévoit de punir les auteurs d’un comportement dangereux et nuisible à l’environnement, même en l’absence de pollution avérée. Le délit réside alors dans le risque de dégradation et non pas dans la dégradation elle-même, suite à la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence. Il est question ici d’envisager les conséquences préjudiciables possibles sur la faune, la flore ou l’eau, même si elles n’ont pas eu lieu. L’auteur du délit de mise en danger de l’environnement encourt jusqu’à 3 ans de prison et 250 000 euros d’amende.
- Délit général de pollution des milieux
Le délit général de pollution des écosystèmes se convertit en délit d’écocide dans les cas les plus graves. Il punit le fait de nuire à la flore, à la faune, à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau de façon intentionnelle. La loi promet une lourde sanction aux auteurs reconnus coupables du délit d’écocide. Une peine maximale de 10 ans de prison peut être prononcée et 4,5 millions d’euros d’amende peuvent être réclamés, et même jusqu’à 22,5 millions d’euros pour les personnes morales. Une amende jusqu’à dix fois supérieure au bénéfice obtenu par le coupable pourra également être appliquée.
D’autres mesures phares de la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience prévoit également d’autres mesures relatives à des domaines variés, telles que :
- L’amélioration de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations ;
- L’amélioration des performances énergétiques des logements ;
- La lutte contre la bétonisation ;
- L’augmentation du nombre de plats végétariens au menu des cantines.
La notion de transition énergétique
De nombreuses mesures ont été prises depuis la loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015. Selon Maître Dupont-Moretti, actuel garde des Sceaux, l’écocide s’apparente à du « banditisme environnemental ». La préservation de la biodiversité semble donc être au cœur des préoccupations gouvernementales. Les actions menées sont nombreuses en faveur de la protection de l’environnement et en faveur de la transition énergétique, pour encourager :
- Les économies d’énergie en consommant mieux (moins de carburants fossiles, moins de transport, plus de confort thermique, plus d’efficacité dans l’industrie) ;
- Une production plus respectueuse de l’environnement (plus de ressources locales, des énergies renouvelables, moins de déchets) ;
- La société a progressé grâce à des projets fédérateurs (projets coopératifs de production d’énergie, services innovants) ;
- La création d’emplois dans les nouveaux métiers de l’économie circulaire.
L’écocide est un reflet des méfaits de notre mode de fonctionnement. La surexploitation des ressources naturelles, la destruction des habitats, l’introduction d’espèces invasives, les pollutions menacent la biodiversité. Il est donc impératif de réformer notre système en profondeur. De nouveaux modèles de développement sont à inventer pour une société en harmonie avec la planète qui la porte.
Chaque citoyen peut consulter les actions menées par son département : https://www.gouvernement.fr/les-actions-du-gouvernement
