Vous avez fait installer des panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité que vous revendez. À ce titre, vous êtes producteur d’électricité. Les revenus générés par cette vente doivent être déclarés à l’administration fiscale. Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? La fiscalité de ce revenu diffère selon les cas, aussi il est important d’en connaître les rouages afin de ne pas vous retrouver désavantagé. Dans cet article, nous vous exposons les différents cas de figures afin que vous puissiez déclarer vos revenus photovoltaïques en toute connaissance.
Installation de moins de 3kWc
Les revenus issus de la production d’électricité de vos panneaux photovoltaïques se déclarent une fois par an, en même temps que vos autres revenus.
L’imposition sur les revenus des panneaux photovoltaïques varie selon :
- la puissance de l’installation ;
- le régime fiscal choisi par le producteur.
Si votre installation photovoltaïque est d’une puissance inférieure à 3kWc et si elle ne dispose pas de plus de 2 points de raccordement au réseau public, les revenus engendrés par l’installation sont exonérés d’impôt sur le revenu. Dans ces conditions, vous êtes également exonéré de CSG, de CRDS et de TVA. Vous pouvez bénéficier de cette exonération pour 2 installations différentes d’une puissance inférieure à 3 kWc. Ces installations photovoltaïques peuvent se trouver :
- Sur votre résidence principale et sur votre résidence secondaire. Dans ce cas, les deux installations bénéficient de l’exonération ;
- Sur votre résidence secondaire, même si l’installation sur votre résidence principale est d’une puissance supérieure à 3 kWc. Seuls les revenus issus des panneaux installés sur votre résidence secondaire sont exonérés ;
- Sur votre résidence principale, même si vous disposez d’une installation plus puissante sur votre résidence secondaire. Seuls les revenus issus des panneaux installés sur votre résidence principale sont alors exonérés ;
- Si vous possédez plus de 2 installations de panneaux solaires photovoltaïques, seuls les revenus issus de deux d’entre elles peuvent bénéficier de l’exonération, à condition qu’elles soient d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc.
Attention cependant si la vente de votre électricité photovoltaïque est réalisée au nom d’une personne morale, donc une entreprise, vous êtes imposé au titre de l’IS (Impôt sur les Sociétés) et ce quelle que soit la puissance de votre installation, sans exonération possible. Enfin, même en cas d’exonération, vous devez déclarer les revenus de votre installation.
Installation de plus de 3kWc
Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Le mode d’imposition dépend du montant des revenus que vous déclarez. Si la puissance de votre installation est supérieure à 3kWc, vos revenus issus du photovoltaïque doivent être déclarés en tant que « Bénéfices Industriels et Commerciaux non professionnels » (BIC non professionnel).
Quel régime choisir ?
Vous avez le choix et pouvez opter entre 2 régimes : micro-entreprise ou régime réel d’imposition.
Le régime micro-entreprise ou micro BIC
Le choix de ce régime implique que votre installation vous rapporte moins de 70 000 euros. Lorsque vous optez pour le régime Micro-BIC, vous déclarez vos revenus issus de la vente de l’électricité comme des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Le montant de la vente de votre électricité est considéré comme un chiffre d’affaires issu d’une activité non professionnelle. Ce revenu est à déclarer sur l’imprimé 2042 C. Vous devez déclarer le total vendu puis un abattement de 71% ou 305 € (le plus avantageux pour vous) est appliqué. Vous êtes exonéré de la taxe professionnelle et de l’inscription au registre du Commerce et déclarez les montants perçus dans votre déclaration annuelle d’impôts sur le revenu. En tant que particulier producteur d’électricité, le régime fiscal des micro-entreprises vous permet de vous immatriculer comme auto-entrepreneur. Vous bénéficiez alors du régime micro-social simplifié, dont les cotisations sont égales à 14 % du revenu généré par vos panneaux solaires.
À l’issue, seuls 29 % de votre chiffre d’affaires sont imposables au taux normal. Un taux de prélèvements sociaux de 15,5 % s’applique ensuite, sachant que seuls les montants supérieurs à 61 € sont réclamés.
Exemple : vous déclarez un revenu issu de la vente de votre électricité de 2 000 €.
Vous êtes imposable sur 2 000 x 0.29 = soit 580 €.
Si le taux d’imposition de votre déclaration de revenu est de 30 %, le montant de l’impôt dont vous êtes redevable est de 0.3 x 580 = soit 174 €.
Ensuite, le taux de prélèvements sociaux est calculé : 0.155 x 580 = 89.90 €, soit 90 €.
Finalement, le revenu net tiré de la vente de votre électricité est donc de 2 000 – 174 – 90 = 1 736 euros.
Le régime RRS
Vous pouvez aussi choisir le Régime Réel d’imposition Simplifié, soumis à la TVA. Les cotisations sociales sont plus élevées et vous devez vous acquitter de la Cotisation Foncière des Entreprises. Cela implique que vous soyez déclaré comme entreprise. Ce régime s’applique si votre électricité vous rapporte entre 70 000 et 247 000 €uros :
- Vous pouvez alors récupérer la TVA sur la partie “matériel” de votre installation ;
- Vous devez fournir un bilan simplifié et un compte de résultat, ce qui vous oblige à suivre une comptabilité ;
- Vous ne bénéficiez d’aucun abattement ;
- Vous devez déclarer votre bénéfice net ;
- Vous devez remplir et transmettre :
- Le formulaire 2042C Pro ;
- La déclaration de résultat des BIC 2031 ;
- La liasse des tableaux annexes 2033 A à G.
- Et déposer l’ensemble avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
- La déclaration de résultat et les annexes doivent être transmises par voie dématérialisée, soit par procédure EDI-TDFC, soit sur le compte fiscal en ligne pour les professionnels
Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ? Vous êtes en mesure de choisir le régime fiscal qui vous correspond le mieux, selon la puissance de votre installation et selon le revenu généré par votre production photovoltaïque.
