L’eau est une ressource précieuse, et même vitale. Il est primordial de la préserver au maximum de la pollution environnementale pour qu’elle soit la plus pure possible à la sortie de nos robinets. Mais la présence des nitrates et autres pesticides dans nos cours d’eau la rend impropre à la consommation, ce qui nécessite de nombreux traitements d’assainissement ainsi que des contrôles de qualité de plus en plus drastiques. C’est dans ce cadre que la loi LEMA intervient. Mais qu’est-ce que la loi LEMA ? Encore une loi de plus sur la qualité de l’eau ? Et à quoi sert-elle ? On fait le point sur les lois sur l’eau dans cet article.
La politique de l’eau : qu’est-ce que c’est ?
La notion de « développement durable » fait son apparition à la fin des années 1980. On commence à prendre conscience que nos actions présentes influencent le futur, et l’idée de « développement durable » fait alors son chemin. Exploiter les ressources de la planète nécessaires à notre survie, sans compromettre l’avenir des générations futures, devient une préoccupation à laquelle ne peuvent plus se soustraire les dirigeants politiques. C’est ainsi que vous avez certainement déjà entendu parler de « politique de l’eau ». Cette notion n’est effectivement pas récente puisque deux précédentes lois sur l’eau ont vu respectivement le jour en 1964 et 1992. C’est à ces dates que sont posés puis réaffirmés les deux principes fondamentaux de la gestion et de la qualité de l’eau :
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L’eau paie l’eau
Ce premier principe signifie que celui qui utilise de l’eau potable assume les coûts inhérents à l’assainissement de cette eau. En tant que particuliers, ne sommes-nous pas d’ailleurs tous contents d’avoir de l’eau potable en tournant simplement un robinet ? Nous utilisons cette eau pour nos besoins quotidiens et évacuons ensuite nos eaux usées sans nous poser trop de questions sur ce qu’elles vont devenir, avouons-le. Mais c’est pourtant ce qui justifie le paiement de notre facture d’eau.
Le pollueur-payeur
Ce second principe taxe les utilisateurs de l’eau en général, qu’il s’agisse de cours d’eau ou d’étendues d’eau ou de tout autre milieu aquatique. Les taxes participent à la protection de ces milieux et à l’amélioration de leur état.
Ces lois sur l’eau constituent alors les deux principaux dispositifs de la politique de l’eau dont est dotée la France, et qui s’inscrit directement dans le concept global de développement durable. Mais nous sommes également européens, et à ce titre, d’autres dispositions ont été prises.
Gestion de l’eau à l’échelle européenne
En 2000, les États membres de l’Union Européenne adoptent collectivement la DCE, la Directive-Cadre sur l’Eau, qui établit l’obligation pour chaque État membre de rétablir et de sauvegarder la qualité des eaux sur son territoire. La mutualisation des réglementations de chaque pays a pour objectif la préservation des milieux aquatiques dans toute l’Union européenne. Destinée à protéger les eaux souterraines autant que les eaux de surface, la Directive-Cadre sur l’Eau impose un barème normatif mesurable de la qualité de l’eau. Les agences de l’eau recueillent et analysent des échantillons prélevés régulièrement dans les cours d’eau et dans les nappes phréatiques pour pouvoir surveiller et mesurer la présence de micropolluants. Les objectifs sont les suivants :
- Identifier ces substances, qui peuvent être des pesticides, des métaux lourds, des hydrocarbures, des PCB (polychlorobiphényles) ou encore des résidus de produits pharmaceutiques ;
- Quantifier ces substances individuellement ;
- Mettre en place des solutions pérennes visant à réduire les quantités constatées.
Ces micropolluants sont des matières dangereuses et difficiles à déceler car présentes en infimes quantités. On en découvre d’ailleurs encore d’autres, comme le bisphénol A ou les parabènes.
La loi LEMA : l’accès à l’eau est un droit
La loi LEMA, Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, est un arsenal complémentaire qui vient consolider les processus légaux existants, concernant la gestion durable de l’eau. Cette loi LEMA, du 30 décembre 2006 représente la troisième loi sur l’eau et les milieux aquatiques adoptée par la France. Elle acte la création d’une véritable « police de l’eau », ainsi que de l’ONEMA, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, qui est chargée de renforcer l’action de l’État. La loi LEMA élargit également les compétences des collectivités territoriales dans l’exercice de leur politique de gestion de l’eau et de son assainissement. L’ONEMA, quant à elle, est regroupée avec d’autres structures au sein de l’AFB, l’Agence Française pour la Biodiversité, depuis 2017.
La loi LEMA régit le droit à l’accès à l’eau et la considère comme un bien commun : « Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous ». Les différents ministères chargés notamment de l’écologie, de l’agriculture, de la santé ou encore le ministère chargé de l’industrie, travaillent de concert à la concrétisation et à l’application des lois qui régissent la politique de l’eau sur le territoire national. Les prises de conscience de ces dernières années ont entraîné une volonté commune d’agir en faveur de la protection de l’environnement. Petit à petit, la notion de développement durable s’est imposée dans tous les esprits. Elle est vue aujourd’hui comme une donnée indispensable à prendre en compte dans l’élaboration de tous les nouveaux projets. L’eau est une ressource précieuse que l’Homme se doit de protéger, pour sa propre survie, et celle des générations futures. Le fait d’en avoir pris conscience n’est-il pas déjà un grand progrès ? Car en effet, ce n’est qu’à partir de ce moment que l’on peut commencer à agir.
